Le CWATUPE (art. 16 à 18) définit le schéma de structure communal comme un "document d'orientation, d'évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l'ensemble du territoire communal".
L'objet du schéma de structure communal est de définir une politique d'aménagement et de structuration du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal. Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur, s'inscrire dans les options d'aménagement contenues dans le Schéma de développement de l'espace régional et tenir compte des moyens communaux.
Le schéma de structure communal comporte deux parties :
- un inventaire de la situation existante, qui se présente sous forme de cartes et de rapports d'analyse, et permet d'évaluer les potentialités ainsi que les déficiences et contraintes rencontrées sur le territoire communal ;
- des options qui comprennent :
- les objectifs d'aménagement et d'environnement ;
- l'expression cartographiée qui en résulte et qui définit la structure du territoire, notamment en précisant le plan de secteur ;
- des mesures d'aménagement précisant et localisant les projets futurs de la commune, notamment : l'implantation des équipements et infrastructures, l'élaboration d'autres documents d'aménagement local, par exemple d'un plan communal d'aménagement élaboré en vue de réviser le plan de secteur, les projets d'aménagement opérationnel, etc. ;
- les orientations générales concernant les flux de circulation ;
- une évaluation des incidences sur l'environnement ;
- un résumé non technique.
Source: https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/directions/dal/ssc